Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente réglementent les relations contractuelles entre la société éditrice Les Ecrans (dénommé ici indifféremment le site ou Les Ecrans) et ses lecteurs et abonnés, le terme "abonné" désignant l’entreprise ou la personne qui souscrit un ou plusieurs abonnements à notre site internet.

Les Ecrans est un site d'informations destiné aux professionnels du cinéma, de l'audiovisuel et des nouveaux médias. Les présentes conditions générales régissent ses relations avec les abonnés du site, les abonnements, l’accès aux contenus produits par Les Ecrans

1. Accès au site et abonnement

L'abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 15 jours sans engagement. A l'issue de ces 15 jours, l'abonné pourra souscrire un abonnement payant d'un an en renseignant ses coordonnées bancaires.

L'accès à l’intégralité du contenu des Ecrans n’est possible qu'après souscription d'un abonnement. Après remplissage d’un formulaire d’abonnement, la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe (avec identifiant et mot de passe strictement personnels) permettront à l’abonné de s’authentifier et lui donneront accès à l'intégralité des articles publiés par la rédaction, à la totalité du contenu éditorial des Ecrans. L'abonné pourra aussi consulter l’historique de son abonnement.

L’offre d’abonnements groupés permet à toute entité juridique de souscrire simultanément plusieurs abonnements pour ses membres, ses salariés, etc. Les abonnements groupés font l’objet d’une contractualisation et tarification particulières.

Nos prix sont toujours indiqués hors taxes. Ils seront majorés de toutes les taxes en vigueur et devant être appliquées au moment de la facturation. Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la commande. Les prix de notre tarif et ceux indiqués sur le site Internet peuvent être modifiés à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables pour les nouveaux abonnements ou renouvellement d’abonnement.

Le site peut proposer des abonnements à tarif spécifique aux élèves, professeurs et anciens élèves de l'ESRA. Ces abonnements spécifiques seront conditionnées par la saisie d’un code "promo". Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.

L'abonnement peut intervenir à tout moment de l’année, et prend automatiquement fin à l'issue de la période d'abonnement. Un abonnement ne peut pas être arrêté avant sa fin.

Les abonnements sont payables par carte de crédit et virement bancaire sur notre site Internet. Les abonnements peuvent aussi être souscrits par chèque ; celui-ci devra alors être adressé à la société Les Ecrans - service Abonnements - 37, quai de Grenelle 75015 Paris.

3. Obligations de l’abonné

L’abonné s’engage à à respecter le Code de la propriété intellectuelle et à ne pas rediffuser ni reproduire les publications du Vendeur, sous quelque forme que ce soit. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant ainsi que sa hiérarchie aux peines prévues par la loi.

Les Ecrans rappelle que le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site, et notamment, de façon non limitative : les marques, les logos, la charte graphique, le plan du site, les textes, les images, les documents, les chiffres et les archives.

Les contenus des Ecrans sont strictement destinés aux abonnés et ne doivent pas être divulgués ou utilisés à d’autres fins.

4. Force majeure

Les Ecrans ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations aux termes des présentes et ne sera pas responsable dans l'hypothèse où les manquements et/ou les dommages résulteraient d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

Ainsi, Les Ecrans s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle des Ecrans et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

De même, Les Ecrans ne peut être tenu responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

5. Données personnelles

Le site Les Ecrans protège la vie privée et les données relatives à ses abonnés et utilisateurs conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés (CNIL).

Les données personnelles fournies par les abonnés ne servent qu’à des prestations de services proposées par les Ecrans. Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

5. Responsabilité

Les Ecrans met en œuvre les moyens pour vérifier autant que faire se peut l’exactitude des informations contenues dans ses publications, selon les pratiques usuelles de la profession de journaliste. Les Ecrans ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la façon dont les informations contenues dans ses publications pourraient être interprétées, commentées, adaptées ou résumées par l’abonné. Les Ecrans ne peut être tenu responsable de la non réception des publications pour des raisons qu’il ne maîtrise pas.

6. Attribution juridictionnelle

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend ou contestation portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.